§ 1ᵉʳ. État du sol, de l'industrie et de la population

[133] L'ouvrier habite la commune de B***, canton de Paliseul, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg, située sur les lignes ferrées d'Athus-Dinant et de Libramont-Bertrix.

Le village est à une altitude de 440 mètres, exposé aux grands vents et à des changements brusques de température.

La commune a une étendue cadastrale totale de 4,816 hectares 2 ares, dont 4,039 hectares 40 ares sont imposables.

[134] L'étendue des terres exploitées comprend : 1° en faire valoir direct (y compris les bois, ainsi que les terrains incultes appartenant aux administrations publiques), 3,659 hectares 82 ares ; 2° en location, 437 hectares ; soit un total de 4,096 hectares de terres exploitées.

La localité est comprise dans la one ardennaise, caractérisée par les roches des Ardennes, quartites, grès, schistes. Cette région privée de caulcaire, connue du moins jadis par son aridité, est la plus élevée de la Belique. Elle est sillonnée de crevasses, à parois abruptes. Le ous-sol est constitué par des roches siluriennes et par celles du dévonien inférieur ; les schistes et les roches quarteuses qui le forment se décomposent avec une extrême lenteur, ce qui explique l'absence ou le peu d'épaisseur du sol détritique.

L'argile imperméable, résultant de l'altération des schistes, retient l'eau et détermine la formation de tourbières, ce sont les hautes fanges des plateaux ; la végétation y est rabougrie, pauvre, bornée aux mousses, aux fougères, au genêt que partout on retrouve et à la bruyère commune.

Ces tourbières ont certainement une infuence mauvaise sur le climat général de la région, en déterminant de tardives gelées et de froides nuits, même au milieu de l'été. De grands travaux sont en cours d'exécution en vue de la suppression de ces fanges.

Les pentes schisteuses des terrains inférieurs, en se désagrégeant et en se mêlant aux alluvions des versants, forment une couche de terre végétale propre aux prairies et susceptible, quand elle n'est pas trop humide, d'être livrée à la culture. Les roches quartao-schisteuses des pentes, peu désagrégeables, sont boisées.

La surface des plateaux, à peine décomposée, constamment battue par les vents et lavée par les eaux météoriques, est nue et ne possède pas de sol de surface ; les rares éléments désagrégés descendent dans les vallées qui les recueillent sous forme d'alluvions. Ces vallées sont à peu près les seules parties habitées et cultivées ; comme toutes les régions alluviales, elles offrent de bons paturages¹.

La population de la commune est aujourd'hui de 2,960 habitants. Un recensement fait en 1764 iudique qu'il y avait à cette époque à B*** une fabrique de chapeaux, confectionnant environ neuf cents chapeaux et occupant quatre frères ; une platinerie, convertissant 24,000 livres de fer[135]en platines et occupant quatre ouvriers ; enfin une fabrique de potasse, le propriétaire seul de celle-ci s'occupait de la fabrication.

Actuellement la plus grande partie de la population se livre à la culture des champs, à l'élevage du bétail.

L'industrie agricole s'est développée d'une façon extraordinaire dans cette province, surtout depuis l'introduction des phosphates et la création des laiteries coopératives. Le cultivateur, avant l'emploi des engrais chimiques, retirait de ses champs à peine de quoi vivre ; aujourd'hui, l'élevage du bétail et la culture, gràce a la diusion de l'enseignement agricole, procurent des revenus très rémunérateurs.

L'exploitation des forêts occupe de nombreux ouvriers durant une bonne partie de l'année. Il y a en outre dans la commune une usine, qui produit l'alcool méthylique, par la distillation du bois ; elle occupe soixante-dix à quatre-vingts ouvriers.

Le petit commerce a pris, principalement depuis la construction des voies ferrées, un essor considérable.

B*** compte environ trois cents ouvriers occupés dans les ardoisières du bassin d'Herbeumont, propriétés de quatre exploitants.

L'établissement d'une nouvelle ligne de chemin de fer reliant B*** à la frontière française n'a pas été sans avoir une influence sur l'industrie ardoisière du bassin. Durant l'année 1903, en présence de la crise dont soufrait leur commerce, les exploitants des ardoisières de ce bassin se syndiquèrent pour diminuer les salaires. Une grève fut la conséquence de leur abaissement et bon nombre d'ardoisiers quittèrent les chantiers pour aller travailler à la construction du chemin de fer. Ce fait obligea les patrons à ramener les salaires à leurs anciens taux, car ils ne pouvaient faire appel à des ouvriers ignorant le métier.

On trouvera plus loin (§§ 17 et 18) une description de l'industrie ardoisière et de son organisation dans la province de Luxembourg et plus spécialement dans le bassin d'Herbeumont, le plus important des centres ardoisiers de la Belgique.

Moyens d'existence de la famille

§ 6. Propriétés.

§ 7. Subventions.

Il existe dans la commune des droits d'usage et d'affouage. Il en sera spécialement question dans la troisième partie (§ 20 et 21).

Grâce au droit d'usage, la famille entretient gratuitement, durant une grande partie de l'année, ses deux porcs. Tous les matins, le porcher passe dans les rues du village, en sonnant du clairon, à ce signal, les ménagères font sortir les porcs des étables et les confient au gardien, qui s'en va, durant tout le jour, mener son troupeau dans les terres incultes.

Chaque famille qui use de ce droit paie au porcher la somme annuelle de 3f25 et contribue à lui fournir sa nourriture.

Le même droit existe pour les chêvres, mais la famille n'en profite pas.

Le droit d'affouage lui donne gratuitement un stère de bois par année. Il est fourni à l'état brut, l'affouager doit le faire appreter et transporter à ses frais.

L'usage existe aussi dans la locaulité de d'aller cueillir sur les bords des chemins l'herbe, pour la nourriture des lapins, des porcs, des chèvres. Au printemps, les pauvres vont ramasser des pissenlits dans les champs, pour en faire une salade très en honneur dans beaucoup de ménages.

L'écolage gratuit existe pour filles et garçons.

Le patron participe pour moitié aux cotisations de la cauisse de prévoyance et de la caisse de secours. Il a de ce chef versé cette année 34f 50 pour les deux ouvriers.

§ 8. Travaux et industries.

Travaux de l'ouvrier. — Le père de famille est « rebatteur », ce travail est le moins qualifié de l'industrie ardoisière. Il fait partie d'une brigade ou société, dont on verra plus loin l'organisation (§ 18).

[143] La firme qui occupe Donat est la plus ancienne du bassin ardoisier d'Herbeumont.

L'ouvrier travaille dans un petit atelier, appelé baraque, fermé et chauffé dans la mauvaise saison. Il a depuis un an un apprenti de seie ans qui travaille à ses côtés et sous sa surveillance. L'ouvrier donne aux feuilles de schiste la forme approximative d'un modèle commandé ; ainsi préparées, il les passe à son apprenti, qui achève de leur donner la forme exacte et définitive. L'apprenti n'a pas de salaire fixe ; son gain dépend du bon vouloir du maître, qui le proportionne, mais non d'une facon rigoureuse, à la recette du mois ; au début, il n'était même pas payé du tout, ce n'est qu'après trois mois d'apprentissage qu'une certaine somme lui a été allouée.

La journée de travail commence, durant toute l'année, à sept heures du matin et se termine à six heures et demie du soir, avec des intervalles de repos répartis de la manière suivante : une demi-heure à neuf heures, une heure et demie à midi, une demi-heure à trois heures et demie. Elle est donc de neuf heures, pour les ouvriers de la surface ; ceux qui travaillent à l'intérieur de la fosse cessent leur besogne à cinq heures et demie.

Le travail de nuit et le travail du dimanche sont inconnus dans l'industrie ardoisière.

[144] Les exploitants ne désirent pas que leurs ouvriers soient employés durant des journées plus longues et s'estiment heureux si les heures fixées sont bien remplies, ce qui n'est pas toujours le cans. Le travail cesse asse régulièrement aux heures indiquées, mais si un ouvrier quitte parfois avant le temps prescrit, on ne lui reproche pas trop sévèrement son manque de ponctualité.

L'ouvrier est payé d'après le nombre de pièces qu'il fabrique et en tenant compte du gain total de la brigade à laquelle il appartient (§ 18).

Le travail de l'ardoisière est l'occupation professionnelle et principale de Donat. Il s'y rend tous les matins, en franchissant à pied la lieue qui sépare le village du chantier. Il pourrait, comme les ouvriers d'autres exploitations, utiliser le chemin de fer pour une grande partie du trajet, mais il s'en abstient par économie. Celle-ci est de six francs par mois.

Comme tous ses compagnons de travail, il apporte sa nourriture, qui est consommée dans le petit atelier. Le soir il rentre chez lui vers sept heures et demie et ne se livre plus alors à aucune occupation.

A l'époque de la culture de la pomme de terre ou de l'ensemencement de ses petits champs, l'ouvrier et son fils quittent le chantier durant trois ou quatre jours à deux reprises différentes, pour vaquer à ces travaux des champs.

§ 9. Aliments et repas.

On fait, en toute saison, cinq repas par jour, mais l'ouvrier et son fils ne prennent part en famille qu'à celui du soir.

Donat fait pourtant son premier repas du matin en compagnie de son fils, vers cinq heures et demie. Il se compose de café au lait, avec du sucre, du pain et parfois du beurre. L'ouvrier ardoisier attauche une grande importance à la consommation du sucre, surtout dans ses vieux jours. Le même déjeuner est pris à sept heures par les autres membres de la famille.

A dix heures, la mère et la fille aînée font un deuxième repas, composé de café, lait et pain.

A midi, troisième repas, qui comprend uniquement des pommes de terre et du lard, très rarement une soupe.

A quatre heures, même collation qu'à dix heures.

Enfin, à sept heures, toute la famille prend un dernier repas, composé de pommes de terre frites au saindoux. Une soupe remplace parfois ce mets.

Les enfants qui fréquentent l'école emportent le matin et l'après-midi une tartine. Les deux ouvriers, en partant pour l'ardoisière, prennent dans un petit sac de toile les aliments qu'ils consommeront sur place : pain, lait, ufs à la saison, et parfois lard.

Dans chaque société il y a un jeune garçon nommé le fogeleur qui prépare les repas pour les ouvriers composant la brigade. Au centre du petit atelier se trouve un fourneau qui sert en même temps a la cuisson des aliments et au chauffage de la baraque.

A neuf heures et demie, l'ouvrier prend son deuxième repas : pain,[147]café au lait et œufs. A midi, il ajoute parfois à ce menu des pommes de terre. A trois heures et demie, il prend de nouveau du pain avec du café au lait et une confiture nommée poiret.

Donat et son fils sont d'une frugalité plus grande que celle de la plupart de leurs compagnons, qui ne mangent jamais leur pain sans beurre et sans confiture.

Une fois par semaine, le dimanche, la famille met le pot-au-feu, qui fournit la soupe grasse et le buf bouilli. Les légumes consommés par le ménage varient avec les saisons, saui la pomme de terre, qui est en usage durant toute l'année. La famille ne parailt pas apprécier beaucoup les autres légumes ; elle cultive cependant dans son petit jardin de la salade, des haricots, des choux, etc.

La bière est servie à de rares occasions, mais le père et le fils prennent assez régulièrement, le soir, en rentrant de l'ardoisière, un verre de genièvre.

§ 10. Habitation, mobilier et vêtements.

§ 11. Récréations.

Les récréautions en famille sont assez peu nombreuses.

Le fils aîné fait partie d'un cercle de jeunes gens institué dans le but de fournir à la jeunesse catholique de la localité des amusements moraux, des représentations dramatiques et musicales et des jeux. Le cercle possède une fanfare dont Jean-Baptiste est membre zélé. Cette année, à l'occusion du tirage au sort, Jean-Baptiste ayant été dispensé du service militaire, le père lui a acheté un trombone.

Environ une fois par mois, la fanfare du cercle fait une sortie, c'està-dire une promenade à travers le village, avec des haltes dans un certain nombre de cabarets.

En février 1904, lors du tirage au sort, la famille a célébré lexemption de ean-Baptiste par une série de six jours de fête. Les deux travailleurs n'ont pas été à l'ardoisière durant toute une semaine. De copieuses libations de genièvre et de bière marquèrent surtout ces réjouissances. La famille a fait à cette occasion une dépense d'une centaine de francs.

Les kermesses, ou fêtes communales, sont des festivités bruyantes. Il y en a quatre par an à B*** ; deux d'entre elles durent trois jours, pendant lesquels on chôme et on s'amuse. La famille marque ces jours par une nourriture plus abondante et plus recherchée, par une dépense plus forte chez les hommes pour la boisson et les autres amusements qui caractérisent ces fêtes (cirques, tirs, etc.).

Jadis les engagements de travail dans les ardoisières se renouvelaient aux mois de mars et de novembre ; c'était là, pour les ouvriers, un prétevxte de chômer durant deux ou trois jours et de se livrer à des excès[150]de boisson. Les engagements ne se font plus aujourd'hui à ces époques et avec cette régularité ; cependant les traditions de chomage et les excès qui les accompagnaient subsistent.

On a vu déjà comment la famille célère la fête de sainte Barbe.

Ainsi que l'indique le budget, les deux ouvriers font un usage asse considérable de tabac à fumer et à macher.

§ 12. Phases principales de l'existence.

Donat est fils d'ardoisier, son grand-père fut gendarme sous le règne de Napoléon Ier.

Des l'âge de quatorze ans, Donat a commencé l'apprentissage de son métier, il s'est vraiment passionné pour ce travail. La grande majorité des ouvriers ardoisiers ont, du reste, pour leur profession ce même attachement. On en peut trouver l'explication dans ce fait que l'ardoisier jouit d'une liberté assez grande, gràce au régime des brigades presque autonomes et au caractère quasi familial de cette industrie.

De vingt à vingt-trois ans, Donat fit sôn service militaire dans un régiment d'infanterie. Il fut ordonnance d'un oficier durant la plus grande partie de son service. Il a conservé le meilleur souvenir de son passage sous les drapeaux.

A son arrivée à l'armée, il avait perdu tout le fruit de son instruction primaire, mais grâce à l'école du soir organisée au régiment, il possède actuellement une instruction qui lui permet d'écrire et de lire couramment.

Marié à l'âge de vingt-sept ans, avec une femme issue d'une famille nombreuse, il s'est vu obligé de travailler ferme pour parvenir à élever ses enfants et à s'assuer la propriété d'une habitation.

Sa femme — il le reconnait avec fierté — a été pour lui un précieux auxiliaire. Adèle est parvenue, par ses habitudes d'ordre et par ses bons conseils, à conserver à son mari l'amour du travail et l'a souvent éloigneé du cabaret.

Le ménage a été fort éprouvé par la maladie. Les enfants, dans leur prime jeunesse, furent souvent malades. Aujourd'hui la santé de la famille est bonne, sauf celle du père, qui de temps à autre laisse à désirer.

[151] Les deux ouvriers travaillent maintenant avec beaucoup de courage ; ils voient clairement leur situation sociale se relever, mais on peut regretter qu'ils n'aient pas davantage l'intention d'assurer l'avenir par l'épargne et la prévoyance. Les moyens qui sont à la disposition de la classe ouvrière sont cependant assez nombreux ; l'éducation fait encore défaut sur ce point, et il reste beaucoup à faire chez les ardoisiers du bassin d'Herbeumont au point de vue de l'instruction sociale. Le développement considérable des œuvres destinées au soulagement des travailleurs a été trop rapide pour pouvoir être complètement assimilé.

§ 13. Mœurs et institutions assurant le bien-être physique et moral de la famille

Nous avons déjà mentionné les cdiverses institutions qui contribuent au bien-être des familles d'ardoisiers dans la région de B***. Il convient d'insister sur l'action bienfaisaunte de l'Eglise et du clergé. Celui-ci ne néglige rien pour conserver à l'ouvrier les consolations qu'il trouve dans la religion.

Depuis une année, des retraites ouvrières se tiennent à Arlon, cheflieu de la province. Un bon nombre d'ardoisiers prennent part à ces exercices de piété.

Ainsi qu'on se le rappelle, l'ardoisier est très attaché au culte de sainte Barbe. Au centre du bassin ardoisier d'Herbeumont s'élève une chapelle dédiée à la patronne des mineurs. Les ouvriers, en allant à leurs travaux et en en reveuant, s'arrêtent fréquemment près de ce sanctuaire pour réciter une prière ; jamais ils ne passent devant la chapelle sans se découvrir avec respect. Sur les chantiers, on remarque plusieurs statues de sainte Barbe.

Les propriétaires des ardoisières n'ont cessé, du reste, d'encourager la pratique de la religion, en donnant a leurs ouvriers tous les loisirs nécessaires pour qu'ils puissent prendre part aux fêtes et cérémonies religieuses.

Un article du règlement d'atelier défend sévèrement le blasphème sur les chantiers. Cette prescription est imposée avec fermeté, et, lorsque le besoin s'en fait sentir, est rappelée par voie d'affiches et même par des avertissements adressés personnellement aux ouvriers.

Le patronage le plus bienveillant est exercé par les exploitants. Depuis[152]fort longtemps ils s'occupent avec dévouement des maisons ouvrières, soit en prêtant l'argent nécessaire à leur construction,soit en faisant bàtir des habitations confortables et saines pour les louer à l'ouvrier qui ne parvient pas à acquérir un immeuble. La photographie ci-dessous représente un groupe de maisons construit par la famille propriétaire des ardoisières d'Herbeumont, à l'intention de ses ouvriers.

Une caisse de secours (§ 19), une bibliothèque, un économat, sont aussi mis au service des ouvriers par les exploitants.

Depuis près d'un siècle, l'industrie ardoisière du bassin d'Herbeumont n'a eu à supporter qu'une seule grève, et de minime importance.

En rachetant successivement aux anciens propriétaires diverses fosses de ce bassin industriel qui, isolées, ne pouvaient plus être exploitées faute de machines, le père des exploitants actuels avait coutume de conserver les vendeurs — la plupart ouvriers — à titre d'entrepreneurs de fabrication au mille. C'est ainsi que s'est perpétué ce mode d'exploitation si favorable à l'ouvrier.

Il arrive souvent que les brigades qui se sont engagées à entreprendre un travail se trouvent en présence de difficultés imprévues ; les exploitants, dans la plupart des cas, n'hésitent pas à donner une indemnité équitable qui assure aux ouvriers un salaire convenable.

[153] Depuis deux ans, une école industrielle est ouverte dans la localité de *° Un bon nombre de jeunes ardoisiers en suivent les cours, qui ne peuvent manquer de donner de bons résultats au point de vue du relèvement intellectuel de la classe ouvrière.

On trouvera plus loin (§ 19) les stàtuts de la caisse de prévoyance des mineurs de la province de Luxembourg, à laquelle tous les exploitants d'ardoisières sont affiliés.

Cette caisse assure une pension aux ouvriers victimes d'accidents, aux veuves et temporairement aux orphelins. Les industriels participants ont, depuis quelques années, augmenté leurs subventions pour assurer aussi une pension aux vieux ouvriers.

Les propriétaires des ardoisières d'Herbeumont se sont appliqués à ne pas laisser pénétrer parmi leurs ouvriers l'idée d'une caste séparée du reste de la population de la contrée, par des mœurs et des institutions diférentes. Constamment en contact avec la population du village dont la grande majorité est agricole, l'ouvrier ardoisier a conservé l'amour de la culture d'un champ et les autres qualités sociales des paysans.

La famille de Donat n'est pas parvenue à se rendre complètement propriétaire de son habitation, ni à s'affilier à une caisse de retraite et moins encore à prendre un carnet de caisse d'épargne. Cependant, par l'examen du budget, on se rendra compte que l'épargne et la prévoyance seraient facilement pratiquées par ce ménauge qui se libérerait rapidement de ses dettes. Des sommes considérables sont affectées à des dépenses inutiles et à de trop nombreux besoins factices. Les conférences, les journaux, les brochures, ne me paraissent pas des moyens suffisants pour faire l'éducation sociale d'un bon nombre de familles ouvrières. Les hommes d'euvres devraient approcher encore davantage l'ouvrier et lui démontrer, par des preuves tirées de l'examen de son budget, qu'il peut assurer sa vieillesse contre les mauvais jours qui ne manqueront pas de venir, s'il n'a pris des mesures préventives. Les propriétaires des ardoisières font de sérieux eforts dans ce sens, mais ils ne sont pas suffisamment secondés. L'ouvrier est malheureusement trop disposé à compter sur le secours de lÉtat.

Nous ne ferons que signaler tout le système de protection des travailleurs qui résulte des lois belges du 16 août 1887 (réglementation du paiement des salaires), du 15 décembre 1889 (travail des femmes et des enfants dans les établissements industriels), du 15 juin 1896 (règlements d'atelier), du 10 mars 1900 (contrat de travail), du 10 mai 1900 (pensions de vieillesse) et du 31 décembre 1903 (accidents du travail).

§ 14. Budget des recettes de l'année.

§ 15. Budget des dépenses de l'année.

§ 16. COMPTES ANNEXÉS AUX BUDGETS

§ 17. COUP D'OEIL. SUR L'HISTOIRE ET L'EXPLOITATiON DES ARDOISIÈRES EN BELGIQUE

[165] L'exploitation du schiste ardoisier si abondant dans la province de Luxembourg remonte à une très haute antiquité. On peut admettre que les plus anciennes ardoisières sont celles de Villebeauroche, dans le bassin d'Herbeumont, que les moines d'Orval avaient fait ouvrir dans les gorges de ce nom.

Des documents historiques en font mention dès l'an 1200². On a retrouvé, à Herbeumont, dans les souterrains du château, détruit au XIe siècle, des ardoises, frustes et épaisses, mais bien conservées, qui appartiennent apparemment à une époque encore plus reculée.

D'anciennes chartes mentionnent les redevances dues aux comtes d'Herbeumont en échange du droit d'ectraire. La famille de ce nom (qui a encore des représentants en France et en Belgique) quitta les Ardennes vers l'an 1300.

Après avoir passé en d'autres mains³, la seigneurie d'Herbeumont échut aux princes de Lœvenstein. Les concessions accordées par ceux-ci, reoprésentés dans les actes par le bailli de Cugnon, stipulent, de 1672 à 1778, remise de la onzième ardoise et d'un chapon par fosse, et à dater du 31 mars 1783, de neuf livres pour chaque ouvrier, plus un chapon par fosse, livrable la veille de la Saint-Remy.

Ces obligations féodales, disparues avec 1789, ont été remplacées par une redevance annuelle en argent.

[166] Le premier document historique sur l'industrie ardoisière qui soit d'une réelle importance date de 1764 : c'est un recensement général des « fabriques, manufactures, crus et productions du duché de Luxembourg⁴. » Nous en extrairons tout ce qui concerne l'exploitation ardoisière.

Bureau de Cugnon. — Herbeumont. — 1° Il y a à Herbeumont, district du bureau de Cugnon, une ardoisière contenant quinze fosses, dont une d'icelles appartient aux religieux d'Orval, une autre aux moines de Saint-Hubert, la première a été donnée par la communauuté de Herbeumont et la seconde par la communauté de Bertry, les treize autres fosses appartiennent aux habitants.

2° On y tire et fabrique annuellement deux millions six cent mille ardoises de différentes classes, dont les fines sont du prix de 9 livres 10 sols, argent de France, et les secondes de 7 sols.

3° Lesdittes fosses ont été érigées, sçavoir : la première depuis quatrevingt-dix ans, la seconde depuis 1685 et les treize autres depuis un demisiècle.

4° Sans octroi.

5° Elles occupent toutes ensemble soixante-dix-huit ouvriers et partagent le produit par ensemble, ce qui les met à même d'être tous d'une même classe.

6° Les ardoises en provenant s'exportent partie en France et au duché de Bouillon par acquit à paiement de ce bureau et partie se répand dans la province par passavant, les moines en retirent une partie chez eux par certificats.

7° Les matières premières qui sont lesdites ardoises se tirent des dittes fosses.

8° Ces ardoises paient pour entrer dans la vieille France 2 livres 10 sols par voiture et au duché de Bouillon, 12 sols 3 deniers.

9° 1 n'y a point de pareilles ardoisières à portée sur les frontières dont celles-cy puissent leur servir de couverture à la fraude.

Département de Saint-Vith. — Bureau de Petit-Thier. — Salmchâteau. — Onze ardoisières.

[167] 1° Il y a à Salmchâteau onze carrières d'ardoises.

2° Les ardoises qu'on y tire et fabrique consistent en grandes voisines, moyennes voisines, petites voisines, communes, ardoises à paver, à mortier et charbins, dont le produit annuel desdites carrières ou ardoisières est évalué à 1,200 écus.

3° On y travaille depuis un temps immémorable.

4° Sans octroy.

5° Vingt-cinq ouvriers y sont continueollement occupés et gagnent 12 à 14 sous en toute saison.

6° Ces ardoises s'exportent en France, Allemagne, Angleterre, Hollande, Espagne, Italie et en tous pays, les plus fines se vendent à raison de 12 écus le cent, les unes à 5, les autres à 8 et 9 écus les cent.

7° La matière première se tire des ardoisières mêmes.

8° Lesdites ardoises ne sont assujetties à aucun droit chez les puissances étrangères lors de leur exportation.

9° La réponse à la demande de cet article n'a point lieu icy, attendu que dans les lieux frontières, il n'y a point de pareilles ardoisières.

Depuis ces temps reculés, l'industrie ardoisière a pris un assez grand développement. De 1841 à 1850, l'exportation moyenne était de 4,905,887 pièces. Les principaux sièges d'extraction sont ceux d'Herbeumont, de Varmifontaine, de Vielsalm et de Martelange.

En 1877, année où la production a atteint son apogée⁵, le nombre des sièges d'extraction exploités était de 51 à ciel ouvert et de 116 souterrains.

La prospérité des ardoisières belges, après avoir été très grande avec l'ouverture des chemins de fer, va en diminuant par suite de la concurrence des ardoises françaises de Fumay sur les marchés de la Belgique et sur les marchés voisins, également par suite de l'introduction de nouveaux systèmes de toitures (tuiles, zinc, etc.) et surtout à cause du tarif prohibitif edicté par l'Allemagne.

Les produits du groupe de Vielsalm se placent surtout en Prusse et dans l'intérieur du pays, ceux du groupe d'Herbeumont et de Varmifontaine s'écoulent principalement en Belgique aussi, dans les départements de l'est de la France, en Allemagne, dans le grand-duché de Luxembourg, en Angleterre et en Suisse.

[168] De nombreuses et importantes améliorations ont été apportées dans la plupart des sièges d'extraction, et le travail, qui se faisait d'une manière beaucoup trop primitive, s'est considérablement perfectionné. L'emploi des machines à vapeur, des roues hydrauliques, des turbines, etc., a remplaeé le travail humain si pénible, et de vastes installations ont été faites en vue de l'avenir.

De 1851 à 1860, le nombre d'ouvriers employés dans les ardoisières était en moyenne de 510 et la fabricaution de 21,923,500 ardoises, d'une valeur de plus de 400,000f aux fosses.

Pour l'année 1860, le placement des produits s'est effectué comme suit :

1° A l'étranger............ 11,000,000

2° Dans le nord de la Belgique............ 4,700,000

3° En Famenne et Condroz............ 4,600,000

4° Dans la province de Luxembourg............ 2,211,000

Total............ 22,511,000

Le tableau suivant donne, à tous les points de vue, la situation de l'industrie ardoisière, depuis 1861 jusqu'en 1887 inclusivement⁶.

Dans cette période de vingt-sept ans, le point culminant de la prospérité de l'industrie ardoisière a été atteint en 1877, la production s'est élevée alors à 41,195,000 pièces. Les prix ont augmenté jusqu'à cette année où la valeur totale de la production a atteint 1,631,000f. Depuis, l'extraction a été en diminuant, les prix de vente ont baissé dans une proportion presque identique.

Une augmentation de l'extraction et des prix s'est produite vers 1895 jusqu'en 1900, suivie d'une nouvelle baisse qui dure encore.

La concurrence des produits français, ainsi que les taxes prohibitives du ollverein allemand, ont beaucoup contribué à aggraver la situation déjà pénible de cette industrie. C'est ainsi que les exportations spéciales des ardoises du Luxembourg qui, pour les trois fntières allemande, française et grad-ducale, étaient de 11,161,420 pièces en 1871 et atteignaient jusqu'à dix-sept et dix-huit millions en 182 et 1873, étaient tombées à 9,221,696 dès 1887. D'autre part, les importations françaises se sont élevées de 27,500,000 pièces en 1871 à 48,860 000 pièces en 1887, après avoir atteint jusqu'à 53,000,000 en 1881[169]et en 1882, sans compter l'année 1876 où elles se sont élevées au chiffre de 65,000,000 pièces.

Les ardoisières de Fumay (France) sont dans une situation qui leur permet de lutter avantageusement avec les produits belges. Traversées par la ligne de l'Est et par la Meuse canalisée, elles peuvent opérer directement leurs chargements sur vagons ou sur bateaux, et bénéficient de la modicité des frais de transport par eau.

Le plus important des bassins ardoisiers belges est celui d'Herbeumont-Varmifontaine. Il n'est relié directement ni à l'intérieur du pays ni à l'Est français. Les frais de transport pour atteindre les voies ferrées et ceux de transbordement grèvent de 1f a 1 50 le mille d'ardoises.

Le traité de commerce du 31 octobre 1881, qui a réduit a 2f par mille le droit d'entrée en Belgique, a favorisé d'une manière considérable l'importation des ardoises françaises.

[170] Jusqu'au 1er août 1881, les produits belges avaient conservé leur entrée libre en Allemagne. de même que dans le grand-duché de Luxembourg, en vertu de l'article 36 de la convention dite « des Limites, » couclue entre la Belgique et la Hollande le 7 aout 1843. Cette disposition est ainsi conçue :

Art. 36. — « L'entrée et la sortie des ardoises, pièces d'ardoises brutes ou ouvrées, du sable, de la chaux, du plâtre, ou pierres à bàtir ou destinées à la construction et à l'entretien des routes, sont libres de tout droit de douane entre le grand-duché et la province de Luxembourg. »

Dès le 1er août 1881, les ardoises belges furent frappées par le Zollverein allemand d'un droit de 50 marbs par vagon de 10 tonnes. Ce droit fut porté à 150 marls (187f50) en 1885. C'est bien l'ardoise belge que l'Allemagne voulait frapper, car les ardoises anglaises et françaises arrivant par eau n'étaient imposées que d'un droit de 6f25 par tonne. En même temps elle prescrivait l'emploi exclusiif pour les édifices publics d'ardoises indigènes, frappant ainsi d'une façon redoutable les produits belges, qui avaient été employés depuis longtemps dans les bâtiments militaires de l'Alsace-Loraine.

Cependant, le gouvernement du grand-duché, pendant les années 1881 et suivantes, remboursait, fin d'année, aux consommateurs grands-ducaux le montant des droits percus sur les ardoises belges, accompagnées d'un certificat d'origine.

Cette situation cessa en 1885. Les industriels belges engagèrent un procès contre le gouvernement du grand-duché, procés qui a été abandonné. « On ne peut admettre, disaient avec raison les demandeurs, qu'une clause d'un traité de limites, de sa nature perpétuel, puisse être abrogée implicitement par une convention commerciale, et on ne peut reconnaltre que les considérations qui ont motivé la suppression de la loi belge du 6 juin 1839 s'appliquent également à la stipulation de faveur consacrée par ledit article 36. »

Pour échapper à cette action judiciaire devenue imminente, le gouvernement luxembourgeois eut sans doute recours à l'action diplomatique. A la séance du 18 mai 1888, le gouvernement belge soumettait à la Chambre des représentants un projet de loi déclarant que l'article 36 de la convention de 1843 cesserait de produire ses effets. Ce projet ne fut toutefois pas voté.

L'ardoise belge est d'une qualité très supérieure, surtout celle du bassin d'Herbeumont. Les gisements sont riches et nombreux.

Depuis quelques années, le gouveornement a pris diférentes mesur[171]res pour venir en aide aux exploitants : amélioration de la grande voirie, réduction de tarifs sur les chemins de fer de l'Etat, construction d'une voie ferrée qui desservira bientôt tout le bassin d'Herbeumont, en le raliant à lEst français eta l'intérieour du pays.

Cependant cette industrie soufre encore d'un grand malaise, dû aux facteurs déjè énumérés. De nombreux ouvriers, du bassin d'Herbeumont surtout, ont été obligés de s'expatrier. Et cependant on n'a rencontré qu'une grève sans importance.

On lit dans le rapport de la commission des matériaux indigèunes instituée par arrêtés ministériels en 1840, le passage suivant qui concerne spécialement les ardoisières d'Herbeumont : « A une lieue au sud de Bertrix, dans un vallon où coule le ruisseau d'Aise, qui se jette dans la Semois, à Mortehan (commune de Cugnon), et qui forme, sur une partie de son cours, la séparation entre les communes de Bertrix et d'Herbeumont, on trouve, sur la rive gauche de ce ruisseau, dans un bois domanial, le groupe des ardoisières les plus anciennes du pays et qui le seraient peut-être de l'univers, s'1l fallait, comme le soutiennent les habitants, en faire remonter l'origine à onze siècles. Elles sont aussi, sans contredit, les plus importantes de la Belgique, puisqu'elles peuvent aujourd'hui livrer au commerce 6,000,000 au moins d'ardoises par an.

« Ces ardoisières, au nombre de quatorze, placées les unes à côté des autres sur une ligne de 600 mètres de longueur, dont on peut diriger les travaux sur une étendue de plus de 12 hectares, sont ouvertes sur le même système de bancs ardoisiers, inclinés de 45° à 50° au sud, dont le plus important est celui qu'on nomme la Grand-Litrée, de 4 mètres à 5m50 d'épaisseur.

« M. Pierlot, propriétaire depuis longtemps de plusieurs de ces ardoisiéres, a compris qu'elles méritaient d'autres travaux que ceux qui avaient été exécutés par de simples ouvriers, dépourvus des moyens nécessaires pour les établir sur une plus grande échelle. »

Au début du XXe siècle, la famille Pierlot exploitait déjaè quelques fosses du bassin d'Herbeumont. L'essor de l'industrie ardoisière date de 1835 et il est dû à M. Auguste Pierlot-Gérard, qui y consacra sa vie. Il chercha des débouchés, établit les premières pompes mues par des roues hydrauliques, fit décréter et construire une route, organisa un roulage régulier vers diférents centres où il fit des dépôts, acquit et unifia les anciens travaux et les approfondit.

Jusqu'alors, l'épuisement des eaux se faisait à bras avec des pompes en bois, les ardoises quittaient les chantiers par des chemins de terre,[172]montagneux, presque impraticables, et longtemps la station de Namur (à 150 kilomètres) fut la plus proche.

La construction de la ligne du Grand-Luxembourg (1858) ouvrit une ère nouvelle à l'industrie ardoisière.

Les ardoises se vendant plus facilement et à meilleurs prix, les successeurs de M. Pierlot-Gérard purent établir les travaux sur une plus grande échelle et améliorer les procédés d'exploitation. Ils perfectionnèrent les appareils d'exhaure et étendirent considérablement le marché des ardoises belges en Allemagne. Ils ont ajouté aux anciens travux une importante concession de 48 hectares.

La firme actuelle, propriétaire depuis 1894 de toutes les ardoisières d'Herbeumont, possède en propriété et en concession une étendue de 101 hectares 37 ares de sol, renfermant des richesses immenses.

Les tableaux ci-après, extraits du Recensement industriel de 1806, indiquent: le premier, en leur ensemble, le nombre, le personnel et la force motrice des entreprises ardoisières en Belgique ; le second, les mêmes données détaillées et par divisions d'entreprises.

§ 18. SUR L'EXPLOITATION DES ARDOISIÈRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE BASSIN D HERBEUMONT

[173][174][175][176][177] Nature et caractères de la roche. — L'ardoise du bassin de la Semois est une roche appartenant à la catégorie des schistes. Elle se cauractérise par unfeuillete remarquable qui est d'ailleurs un clivage schisteux⁷et non une schistosité proprement dite, analogue, par exemple, à celle du terrain houiller.

Ce clivage schisteux est attribué à des compressions intenses, normales aux plans de clivage, auxquelles les schistes ont été soumis.

Les blocs frailchement extraits, possédant encore leur eau de caurrière, se divisent, se clivent avec une facilité remarquable, en feuillets plans d'une minceur pour ainsi dire illimitée, durs, sonores, à surface soyeuse, de couleur bleu-noiràtre, constellés de petits cubes brillants de pyrite⁸.

I. Mode d'exploitation. — Après s'être assuré de l'existence d'une veine⁹pouvant être exploitée sans trop de difficultés et apres les fouilles préalables, on creuse un puits (p. ., au plan ci-contre), suivant la ligne de plus grande pente et le plus souvent au mur de la veine¹⁰. A une certaine profondeur, et de distance en distance, on mène de part et d'autre du puits, des galeries horizontales (gg). De celles-ci, on descend dans la veine suivant sa ligne de plus grande pente, sur une longueur de 20 a 22 mètres, une largeur de 10 à 16 metres et une hauteur de 0n 80 a 1 mètre¹¹(ainsi qu'il est représenté au plan ; fig. 1,[178]en c1 c2 c'1 c'2 ; fig. 2 en c1). On met ainsi à découvert sur une certaine surface un banc de la veine pour en permettre l'abatage. Cette opération s'appelle le craootage¹².

« Un ouvrage étant craboté, le premier travail qui suit est le coupage de la pierre autour de la partie à extraire, dit M. Bonnardeaux. Lentaille s'enfonce jusqu'au premier joint rencontré.

« Le coupage se fait au moyen d'un pic léger à quatre faces se terminant en pointe effilée. »

Après l'abatage d'un bloc, vient le deoitageˉ, c'est-à-dire la distribution du bloe abattu dans la fosse en morceaux dits charges que le maeuvre transporte sur le dos, jusque dans la galerie de transport. Les débris servent à former le remblai (R. fig. 2), pour combler les vides dus à l'exploitation. On a soin de se ménager dans ce remblai un passage (a, fig. 2) vers la galerie de transport (g'). Dans celle-ci circulent sur rails des chariots qui sont remontés au jour par le plan incliné (p fig. 2) au moyen d'un chariot porteur.

Les figures 1 et 2 font voir en 01 02 03 0'1 0'2 une serie de chambres en exploitation et en c1 c2 c'1 c'2 une serie de chambres en préparatiôn, c'est à-dire une série de crabotages.

« Le creusement du rocher est la partie du métier d'ardoisier qui exige le plus d'habileté. C'estun art de savoir placer convenablement une mine, c'est-à-dire de savoir lui donner la direction et la profondeur voulue, de la placer en un point convenable pour produire l'effet voulu et de bien estimer la quantité de poudre nécessaire pour la résistance à vaincre.

Une mine de deux ou trois pieds de profondeur est déjà une grande ine ; d'un à un pied et demi, ce sera une petite mineˉ. Pour des dimensions moindres, on dit aun bouchon¹³. »

L'ardoisier d'Herbeumont se sert de poudre noire et de cartouches de dynamite pour ses travaux de mines. Il utilise l'épinglette en cuivre au lieu de celle de fer, qui présente un réel danger ; en efet, par le mouvement de torsion qu'il faut lui imprimer pour la retirer du trou de ine bourré, elle peut, lorsqu'elle touche un caillou, mettre le feu à la poudre.

[179] Les blocs extraits de la fosse arrivent à l'atelier, où on les dlvise en morceauux plus petits dits spartons, ayant une ou deux grandeurs d'ar

Les spartons sont ensuite, gràce au clivage qui caractérise la pierre, divisés, au moyen d'un gros ciseau, en pièces ayant l'épaisseur de deux à six paires d'ardoises. Cette opération constitue le cartelage.

Ces pièces sont alors divisées en feuillets d'épaisseur définitive, grâce encore au clivage. C'est ce qu'on appelle le fendage.

Vient enfin le rebattage, c'est-à-dire l'opération qui donne à l'ardoiee sa forme propre (rectangulaire, pentagonale, etc.).

Les produits finis sont mis en tas sur chantier.

Sans compter le travail préparatoire du mineur, la fabrication de l'ardoise exige donc en résumé six manutentions différentes : le coaupage, le deôitage, le partage, le spartage, le fendage et le rebattage. Les ouvriers faisant ces diverses opérations se nomment : coupers, debiteurs, parteurs d meuvre, sparteurs,fendeurs, reoatteurs.

Sauf les jeunes apprentis, tous les fendeurs savent faire le spartage et parois le rebatteur sait fendre l'ardoise ; mais la plupart des ouvriers du bassin ne s'exercent qu'à une seule spécialité. « A notre avis, dit M. Bonnardeaux, ils ont tort : ils devraient plutôt faire d'abord le travail du jour, soit de l'age de quinze à vingt ans ; celui du fond, de vingt aè trente-cinq ans, et après cet age, reprendre le travail de l'atelier. De cette maniére, ils conserveraient leur santé et la connaissance des diverses manutentions du métier leur serait avantageuse, car, avec les habitudes actuelles, il sufit du départ d'un ouvrier pour qu'il y ait interruption ou dérangement dans le travail de toute une brigade. Le fendeur surtout a tort de ne pas s'exercer à faire la taille de l'ardoise, ainsi que cela se pratique aux ardoisières françaises (Fumay). Le fendeur doit se tenir dans une position fatigante ; lorsqu'il sait faire la taille de l'ardoise, il peut faire cette dernière opération en se reposant. Je ne puis que m'associer à ces réflexions très justes de M. Bonnardeaux, qui u été exploitant d'ardoisières pendant plus de vingt ans.

III. Rémuneration du travail. — Le travail dans les ardoisières belges, à une ou deux exceptions près, s'effectue à l'entreprise. Si les ouvriers étaient occupés à la journée, les frais de revient dépasseraient notablement les prix de vente. Telle est l'affirmation des exploitants en Belgique. Ils appuient ce fait sur les considérations suivantes : d'abord, en vertu d'un principe général, l'ouvrier entrepreneur travaille plus et d'une façon plus intelligente que l'ouvrier à la journée; puis, sur[180]tout, l'irrégularité des gisements ardoisiers ne permet pas d'employer l'ouvrier à la journée. L'exploitant doit avoir fait son budget et doit continuellement se demander s'il faut exploiter ou abandonner telles parties du gisement, sil faut traverser ou contourner tel mauvais passage ; avec le travail à la journée, ce budget préalable et indispensable serait impossible à établir.

Les ouvriers s'associent généralement par brigades, nommées « sociétés, de quatre ou cinq hommes occupés, la moitié à extraire la pierre, l'autre moitié à fendre les ardoises ; ils s'adjoignent quatre ou cinq sousentrepreneurs, manuvres ou apprentis. A la fin de chaque mois, l'exploitant relève les ardoises fabriquées par chaque brigade et en fait le compte aux prix convenus, variant d'un ouvrage à l'autre, suivant la qualité de la pierre. On porte en déduction de ce total le salaire des sousentrepreneurs et journaliers, le compte du maréchal, la valeur de l'huile et de la poudre fournies.

Nous donnons ci-après un extrait d'un compte d'une sociéte, pour le mois de décembre 1903, société comprenant deux entrepreneurs et un nombre assez considérable de sous-entrepreneurs.... C'est à cette société qu'appartient l'ouvrier qui fait l'objet de cette monographie.

Ce mode de rémunération est fort ancien. On a essayé, sans grand succès, d'y substituer un autre système, celui du pesage, consistant en ceci : les ouvriers travaillent à la journée, mais on pèse à la sortie de la fosse la pierre extraite et on rémunère les ouvriers du fond selon la quantité de pierre extraite. Les ouvriers de la surface conservent dans ce procédé le paiement à la pièce.

[181] N. B. — Cette somme de 507f 10 devrait être payée par les entrepreneurs ; mais l'exploitant se charge de le faire lui-même, pour donner plus de facilité soit aux ouvriers employés par les entrepreneurs, soit à ceux-ci.

Il convient de noter, au point de vue particulier de l'ouvrier ici monographié, que le gain de 141f 75 pour un mois est tout à fait exceptionnel, il ne l'a atteint que parce qu'il a été très assidu au travail et que, de plus, les matériaux se sont présentés dans les conditions d'exploitation les plus favorables.

§ 19. SUR LES CONDITIONS DU TRAVAIL ET LES EUVRES OUVRIÈRES AUX GRANDES ARDOISIÈRES D'HERBEUMONT

L'exploitation à laquelle appartient Donat est dirigée, on sen souvient, par un chei, ou mieux par une famille, qui, depuis longtemps, 'est occupée de son personnel, tant au point de vue matériel qu'au point de vue moral. Plusieurs des institutions qui sont destinées à l'amélioration du sort de l'ouvrier ardoisier sont dues à son initiative.

Lorganisation du travail d'abord est telle que l'ouvrier conserve une grande indépendance.

Les institutions destinées a l'ouvrier appellent le concours dans une égale mesure du patron et de l'ouvrier.

II. — Salaires.

On trouvera ci-dessous, dans les tableaux I et, les chiffres repris dans le recensement général des industries de 1896 ; ils concernent l'ensemble de l'industrie ardoisière en Belgique.

[184] 163 ouvriers de plus de seize ans ayant gagré par jour une somme dont le montant n'a pu être déterminé.

Les moyennes des salaires payés aux diférentes catégories d'ardoisiers par la irme qui occupe l'ouvrier objet de cette monographie, calculées de dix en dix ans, depuis 1851, ont été les suivantes :

Comme le montre ce tableau, les salaires se sont élevés dans des proportions notables depuis un demi-siècle. A cette augmentation correspond, pour l'ouvrier ardoisier, un relèvement très réel du bien-être se traduisant par une meilleure alimentation et la construction d'habitations plus confortables que jadis. Par contre, nous l'avons déjà dit, il reste encore beaucoup à faire pour amener l'ouvrier à la pratique de l'épargne et à la diminution de la consommation de l'alcool, qui absorbe des sommes considérables, comme le montre le budget de la famille.

V. — Institutions economiques, caisses, etc., établies en faveur des ouvriers ardoisiers.

A. Caisse de prevoyance en faveur desouvriers ineurs et carriers de la prouince de ˉLuxembourg¹⁵. — Cette institution a été approuvée par arrêté royal du 27 janvier 1844, qui sanctionnait en même temps ses statuts. Elle est placée sous le régime de la loi du 28 mars 1868, qui détermine les conditions que doivent remplir les caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs pour être reconnues par le gouvernement et jouir des avantages de cette sanction.

Divers arrètés ultérieurs ont réorganisé le service.

Font partie de cette association, toutes les exploitations de mines, minieres et caurrières de la province de Luxembourg dont les proprietaires ont souscrit aux statuts.

Les fonds de la caisse se composent :

1. De l'avoir actuel de l'association.

2. D'une retenue de 3/4 % opérée sur les salaires des ouvriers.

3. Des subventions des exploitants égales à la retenue faite sur les salaires.

4. Des dotations et subsides de la province et du gouvernement.

5. Des dons, legs et donations d'objets mobiliers.

[187] La caisse commune accorde des pensions viagères ou temporaires (revisables chaque année et réglées en raison de l'état de la caisse) dans les cas suivants.

Une pension viagère est accordée :

a) A tout ouvrier devenu incapable de continuer son travail par suite de blessures reçues en travaillant dans une exploitation associée ;

b) Aux ouvriers ayant cinquantecinq ans d'âge et quarante ans de service dans les exploitations associées (pension de 50f comme vieil ouvrier) ;

c) Aux veuves des ouvriers qui ont péri par accident en travaillant à une exploitation associée ;

d) Aux père et mère, aïeul ou aïeule d'ouvriers qui ont péri par accident dans une exploitation associée, lorsque, hors d'état de s'entretenir eux-mêmes, ils n'avaient d'autre soutien que le défunt :

e) A de vieux ouvriers devenus infirmes par l'exercice de leur profession et qui ont été attachés pendant quinze ans au moins à des exploitations associées.

Une pension temporaire est accordée :

a) Aux enfants en bas âge d'une veuve dont le mari a péri par accident en travaillant dans une exploitation associée ;

b) Aux orphelins de père et de mère dont le père, dernier survivant, a péri par accident en travailant dans une exploitation associée ;

c) Aux jeunes frères et sœurs (jusqu'à douze ans, de l'ouvrier qui a péri par accident dans une exploitation associée, lorsqu'ils sont daus le besoin et que le déiunt était leur principal soutien.

Telle est, indiquée à grands traits, l'organisation de cette caisse.

Son avoir, qui était de 42,266f 88 au 1ee janvier 1902, se trouve porte au 14 avril 1904 à 44,026 77.

Le 1ef janvier 1902, le nombre des ouvriers participants était de859. I sélevait à 783 au 1ee janvier 1903.

Le rapport de la commission administrative donne, pour l'exercice de 1903, les détailsssuivants :

[188][189] Le propriétaire des ardoisières d'Herbeumont a versé à la caisse de prévoyance, en 1902, la somme de 1,858f 58.

B. ˉCaisse particulière de secours. — Il y a, près de chaque exploitant associé à la caisse commune de prévoyance, une caisse particulière de secours, destinée à subvenir aux besoins des ouvriers blessés ou malades. Sont mis à la charge de cette cauisse les honoraires des médecins et chirurgiens, les médicaments et objets de pansement prescrits et les frais de sépulture des ouvriers décédés.

Cette caisse est entièrement distincte de la caisse commune de prévoyance. Elle est alimentée au moyen de retenues sur les saulaires et de cotisations des patrons s'élevant cumulativement a 1f 50 % de ces salaires, et incombant par parts égales aux ouvriers et aux patrons.

En 1903, les recettes de la caisse particulière de notre exploitant s'élevèrent a 2,808f 17.

L'administration de ces caisses est confiée à l'exploitant, assisté des contremaîtres et d'ouvriers de l'étaublissement.

C. Service de santé. — Tout ouvrier doit, soit lors du pauiement des salaires qui précêde le 1e janvier, soit en entrant dans les travaux, déclarer quel est, parmi les médecins agréés, celui qu'il choisit. Le praticien désigné par l'ouvrier s'engage à le soigner, lui et sa famille, et à lui fournir les médicaments nécessaires, moyennant 9f d'honoraires par an.

En juin, l'ouvrier peut choisir un autre médecin, si le premier désigné ne lui convient pas.

§ 20. SUR LES DROITS D'USAGE

Il serait trop long de traiter ce sujet d'une facon complète, quelques notes sommaires suffiront pour en donner une idée.

Au début de leur existence, les droits d'usage se sont exercés sans ordre ni méthode. Il y avait bien des règlements particuliers régissant le domaine forestier, mais ils étaient loin d'être suffisants. Mal observés du reste, ils variaient de village à village parfois ils visaient seulement les biens de tel seigneur, comme le réglement de la terre de Durbuy, du 2 avril 1572, parfois ils avaient été élaborés pour une forêt en particulier,[192]ailleurs ils ne contenaient que la reconnaissance pure et simple des droits d'usage d'une communauté dans une forêt déterminée.

Grâce à ce manque de règles ou au défaut de leur précision et de leur ixité, les forêts furent dévastées dès la fin du XVe siècle et au début du XVIe. Les pouvoirs publics, émus de cet état de choses, provoquèrent le célèbre édit du 14 septembre 1617. Par cet acte, les archiducs Albert et lsabelle réglementèrent d'une manière rationnelle la gestion de toutes les forêts de la province de Luxembourg.

Cet édit d'une grande importance constitue un vrai code forestier et tout un traité de sylviculture.

Son application rencontra une vive résistance auprès des populatlonse, qui ne voyaient pas que les forêts allaient à leur ruine par l'abus de l'essartage, du pàturage et par les coupes déréglées. Les archiducs se virent obligés de formuler de nouvelles prescriptions pour renforcer leur édit de 1617.

Sous leurs successeurs, cet édit fut publié à plusieurs reprises, avec injonction de s'y conformer. Suspendu durant l'occupation française après la capitulation de Luxembourg (juin 1684), il fut remplacé par l'ordonnance de 1669 qu'une déclaration de Louis XIV (9 avri1 1687) avait rendue obligatoire. Elle cessa elle-même d'avoir force de loi du moment où le Luxembourg rentra sous la domination de ses anciens souverains¹⁷.

Les améliorations nécessaires d'une part et la continuelle dévastation des forêts par les manants contraignirent Marie-Thérèse a porter une ordonnance (30 décembre 1754) pour renforcer les règles antérieures. Sommation est faite d'observer ladite ordonnance « en tout son contenu et del'étendre tant aux forêts domaniales qu'aux autres forêts, bois, haies et aisances des commune. »

Diférents décrets et règlements, interprétatifs de l'ordonnance de 1754, ayant les uns un cauractère administratif, les autres traitant des droits d'usage, furent portés en 1775, 1782, 1783, 1786 aet 1789, mais ne renfermant que des mesures de police, des dispositions pénales ou des règles de procédure, ils sont de peu d'intérêt ici. Cependant l'ordonnance du 20 juillet 1782 introduit dans la législation de l'époque un principe juridique nouveauu de la plus haute importance pour le rétablissement, la conservation et l'amélioration d'une[193]grande partie des bois et forêts du Luxembourg. C'est la suppression des droits d'usage à l'aide de cessions par les propriétaires aux communautés usagères, attribuant à celles-ci certains cantons déterminés des bois et forêts grevés pour en jouir comme des autres bois leur appartenant ; en d'autres termes, c'est le cantonnement des droits d'usage qui, à la faveur de la marche sans cesse progressive des institutions forestières belges, vint succéder, complètement organisé, au principe de l'aménagement de ces servitudes suivi et appliqué jusqu'alors.

De ce coup d'eil rapide sur l'ancienne législation du droit d'usage, il résulte qu'avant 1617 il n'existait pour les bois du Luxembourg que des règlements particuliers et des coutumes aussi nombreuses que variées. L'insuffisance et linobservation de ces règlements nécessitèrent l'édit du 14 septembre 1617 et celui du 30 décembre 1754, qui servent encore de base à l'exercice d'un grand nombre des droits d'usage dans la province de Luxembourg.

« Les droits d'usage, dit M. Orts¹⁸, faisant rapport sur le code forestier belge de 1854, ont été souvent la lèpre des forêts. Dès l'an 1579, les États généraux de France, rassemblés à Blois, en demandent, au nom de lintérêt public, la suppression. Une ordonnance de enri III t partiellement droit à leurs doléances.

« Le Conseil supérieur d'agriculture belge, en 1847, dressait contre eux un acte d'accusation en forme. Nous en transcrivons quelques lignes à titre de renseignements. Elles sont empruntées au rapport de M. Gihoul, ainsi coçu :

« L'examen de la question a de tout temps démontré que la plus grande cause de destruction des forêts était le pacage et le parcours. On comprend, en effet, que l'entretien, le repeuplement des bois qui s'opère par les semis naturels, ne peuvent prospérer et que les bois doivent être infailliblement détruits, quand on tolère le pacage des bestiaux qui piétinent et broutent les jeunes plants, mangent les bourgeons naissants dont ils sont plus friands que des meilleures herbes, et brisent les tiges contre lesquelles ils se frottent ou qui s'opposent à leur passage. En vain, dit Duhamel, prohibe-t-on l'entrée des bestiaux dans les bois avant qu'ils soient défensables ou dans les futaies, les bestiaux broutent le recrû et le jeune bois qui vient de semence et qui aurait pu produire de beauux brins. Ce qu'on pourrait faire de plus utile pour la conservation des bois, ajoute cet auteur, serait de ne jamais les déclarer défen [194] sables et d'en interdire toujours l'entrée au bétail, parce qu'il est impossible d'avoir de beaux taillis et de belles futaies avec une semblable servitude.

« Après les droits de pacage et de panage, qui sont sans contredit les plus nuisibles aux forêts, vient le droit d'affouage, ou droit de prendre le bois nécessaire aux usagers. Comme nous l'avons déjà dit, les conditions dans lesquelles se trouvaient les forêts à l'origine de ces droits sont bien changées ; la population s'est accrue considérablement, les bois ont beaucoup diminué en étendue et ont ainsi perdu leur grande richesse. Des abus sont venus se joindre à l'usage primitif : ces abus, longtemps tolérés, se sont changés en droits, et ces prétendus droits ont pris une extension telle qu'ils ont amené le déplorable état dans lequel se trouvent la plupart des forêts. On sait, par exemple, que les droits d'affouage et de marronnage accordent aux usagers seulement le bois nécessaire à leur chauffage et à la construction et réparation de leurs habitations. Cependant, il existe beaucoup de communes où la plupart des usagers vendent la totalité des bois qui leur sont délivrés, comptant sur le maraudage pour pourvoir à leur consommation, et il faut bien remarquer que le droit d'afiouage s'élève souvent jusqu'à cinq, six et sept cordes de bois. On voit que pour peu que ces usagers soient nombreux, il n'est pas dans le pays de foret qui puisse résister à une telle consommation, à de semblables abus.

« Ces renseignements et ces faits nous semblent suffire pour que l'on soit ceonvaincu des dégàts que doivent faire dans les forèts les droits de pacage et d'affouage. Le seul remède efficace à y apporter serait sans nul doute leur entière suppression.

« Mais d'autres considérations combattent cette mesure rigoureuse et plaident en faveur d'un tempérament, d'un moyen mixte, conservateur des forêts sans exclusion de droits ou d'usages dont la suppression immédiate causerait la ruine de ceux qui en ont joui junsqu'aujourd'hui.

« Au nom de l'agriculture, on ne peut donc qu'applaudir à la défense faite par l'article 81 (devenu l'art. 84 de la loi du 19 décembre 1854) de n'autoriser dorénavant aucune nouvelle concession de cette nature. »

Il serait sans doute intéressant d'exposer les principes du Code foresetier belge de 1854, en ce qui concerne les droits d'usage et en particulier les règles contenues aux titres VII et IX de ce Code, mais ce serait sortir du caudre de ce travail.

§ 21. SUR L'AFFOUAGE

[195] Le mot afouage tire son origine du bas latin appfoagium. Il sert a désigner la pratique qui consiste à délivrer aux habitants d'une commune du bois de chauffage dans les forêts de cette commune.

IH faut se garder de confondre l'apfouage avec l'usage. L'un est la conséquence d'un acte purementfacultatif, l'autre un droit. Celui-ci est une servitude qui découle de chartes, de titres de concessions, de traditions immémoriales passées dans le domaine des faits acquis et constitue une rente perpétuelle au profit de la communauté usagère, qui ne peut en jouir que dans les limites et pour des objets déterminés (art. 90, C. for. belge)

L'afouage n'a aucun caractère de servitude. La Cour de cassation de France, par arret du 7 mai 1829, ne laisse aucun doute à ce sujet : « Considérant que le droit d'affouage.... est exercé par les habitants sur un bois dont ils sont propriétaires ; que, par conséquent, il ne saurait constituer une servitude. C'est une consécration du principe qui veut que ceuxlà participent aux avantages communaux, qui sont soumis à l'acquit des charges des communes. Mais ce n'est point là un droit ; le tout est limité aux ressources budgétaires. Les communes sont maltresses absolues du produit de leurs coupes, elles décident, sous l'approbation de l'autorité provinciale, si elles doivent être délivrées en nature pour l'affouage des habitants, ou si elles doivent être vendues en partie ou en totalité ; ce droit leur est conféré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 1854.

Depuis son origine, fort ancienne, l'afouage a subi des atteintes multiples. Autrefois, il comprenait la délivrance de bois de construction et d'agriculture, aujourd'hui, grâce aux besoins toujours croissants des communes, il est réduit presque partout au bois de chauffage.

Les produits de coupes communales, dit le rapporteur de la commission d'inspection forestiere, « se divisent d'habitude en deux parties : la première est vendue publiquement, au profit de la caisse communale, et la seconde est partagée entre les habitants.

« S'agit-il de futaies pleines ? Les corps d'arbres sont vendus et les cimes, ainsi que les branches, sont distribuées. S'agit-il de futaies com [196] posées ? Cest la futaie qui est vendue, et le taillis distribué. Dns les taillis simples, la plupart d'essence chêne pur, les communes vendent les écorces et distribuent le bois.

« Les coupes extraordinaires, nécessitées par les besoins sans cesse renaissants des communes, ont pour résultat de réduire partout l'affouage et même, parfois, de le supprimer. »

A de rares exceptions près, toutes les communes de la province de Luxembourg distribuent de l'affouage aux habitants. Cette distribution est précieuse surtout pour les cultivateurs qui, avec le bois de chauffage, trouvent aussi le bois de clôture, les piquets, etc.

Tel qu'il se pratique actuellement, l'affouage est régi par l'artiele 69 du Code forestier et le règlement provincial du 16 juillet 1858¹⁹.

Pour être affouager il faut être chef de famille, habiter la commune ou section de commune propriétaire, y avoir son domicile et faire feu et ménage à part, depuis et y compris le 1e janvier de l'année précédente au moins. Les étrangers sont également admissibles au partage de l'affouage, s'ils réunissent les conditions énumérées ci-dessus.

Les frais inhérents à l'affouage sont : 1° les contributions ; 2° les frais de gardiennat et de gestion ; 3° les travaux d'entretien et d'amélioration à exécuter dans les bois. Ces frais sont couverts, soit par la vente d'une partie des produits de la coupe communale, soit par une taxe affouagère percue sur les ayants droit.

Suivant la statistique de 1885, les délivrances annuelles moyennes de bois d'affouage dans la province de Luxembourg peuvent être évaluées à la somme de 678,000f.

Le Gérant A. VILLECHÉNOUX.